Qui doit s’occuper de la santé et de la sécurité au travail dans votre entreprise ?
Le sujet est souvent résumé par une expression devenue courante : le référent santé sécurité au travail.
Pourtant, le Code du travail parle plus précisément de salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.
Alors, cette désignation est-elle obligatoire ? Qui peut être désigné ? Quelles sont ses missions ? Quelle formation doit-il suivre ? Et surtout, que faire lorsque l’entreprise ne dispose pas des compétences ou du temps nécessaires en interne ?
Pour de nombreuses PME, la question est très concrète : comment organiser une prévention efficace sans créer nécessairement une fonction QSE à temps plein ?
Voici les principales solutions.
Référent santé sécurité : que dit réellement le Code du travail ?
L’article L4644-1 du Code du travail prévoit que l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Le texte prévoit également que les salariés ainsi désignés bénéficient d’une formation en matière de santé au travail.
Lorsque les compétences disponibles dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel, après avis du comité social et économique (CSE), à des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant au service de prévention et de santé au travail interentreprises ou dûment enregistrés auprès de l’autorité administrative.
« Référent santé sécurité » ou « salarié compétent » ?
Le terme « référent santé sécurité au travail » est largement utilisé dans les entreprises et dans les recherches sur Internet.
D’un point de vue juridique, le Code du travail parle cependant de salarié compétent.
Cette distinction est utile car le rôle ne se résume pas à porter un titre ou à être désigné officiellement.
L’entreprise doit réellement organiser les activités de protection et de prévention des risques professionnels et donner à la personne chargée de cette mission les compétences, le temps et les moyens nécessaires.
Qui peut être désigné comme salarié compétent ?
Le choix dépend de l’organisation de l’entreprise.
Il peut s’agir d’un salarié qui connaît bien l’activité, les installations et les conditions réelles de travail.
Selon les situations, l’entreprise peut par exemple désigner :
- un responsable QSE ;
- un responsable sécurité ;
- un responsable RH ayant une connaissance suffisante des enjeux de prévention ;
- un responsable de site ;
- un manager ;
- un salarié expérimenté et volontaire.
Il n’existe pas une fonction unique ou un intitulé de poste obligatoire.
En revanche, la personne désignée doit être en mesure d’exercer réellement les missions qui lui sont confiées.
La DREETS ou la DRIEETS (île de France) rappelle notamment que le salarié compétent doit être impliqué dans les questions de santé et sécurité et disposer des ressources nécessaires à l’exercice de sa mission.
Le choix doit donc être réfléchi : désigner une personne sans lui donner le temps, les moyens ou les compétences nécessaires ne permet pas de construire une démarche de prévention efficace.
Quelles sont les missions du référent santé sécurité ?
Le Code du travail fixe un cadre général : le salarié compétent intervient dans les activités de protection et de prévention des risques professionnels.
Dans la pratique, ses missions peuvent notamment porter sur :
- l’identification des dangers et des situations à risque ;
- l’évaluation des risques professionnels ;
- la mise à jour du DUERP ;
- la définition et le suivi des actions de prévention ;
- les visites et observations sur le terrain ;
- l’analyse des accidents du travail et incidents ;
- la sensibilisation des salariés ;
- l’accompagnement des managers ;
- le suivi des actions correctives ;
- la contribution à l’amélioration des conditions de travail ;
- la coordination avec les différents acteurs de la prévention.
La mission ne doit donc pas être réduite à la seule réalisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Un DUERP à jour est important, mais il ne constitue pas à lui seul une démarche de prévention.
L’enjeu est de faire vivre la prévention dans l’entreprise et de transformer les constats en actions concrètes.
Faut-il une formation pour être référent santé sécurité ?
Oui.
L’article L4644-1 prévoit que le ou les salariés désignés bénéficient d’une formation en matière de santé au travail.
Mais la formation ne doit pas être considérée comme une fin en soi.
Une personne peut avoir suivi une formation et rencontrer ensuite des difficultés pour exercer sa mission si elle ne dispose pas :
- de temps dédié ;
- d’un accès aux informations nécessaires ;
- d’un soutien de la direction ;
- de moyens adaptés ;
- d’une connaissance suffisante du terrain ;
- d’un accompagnement lorsqu’elle rencontre une difficulté.
La bonne question n’est donc pas seulement :
« Qui devons-nous former ? »
Mais également :
« Comment allons-nous organiser et faire vivre cette mission dans l’entreprise ? »
Combien de temps faut-il consacrer à la mission de référent santé sécurité ?
C’est une question fréquente des dirigeants.
Il n’existe pas de nombre d’heures standard applicable à toutes les entreprises.
Le besoin dépend notamment :
- du nombre de salariés ;
- du nombre de sites ;
- de l’activité ;
- de la nature des risques ;
- des équipements et procédés utilisés ;
- de l’organisation du travail ;
- du niveau de maturité de la démarche de prévention ;
- du nombre d’actions à mettre en œuvre ;
- des événements récents : accidents, incidents, réorganisation, nouveaux équipements ou nouveaux procédés.
En revanche, la réglementation prévoit que les personnes désignées disposent du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions.
La désignation doit donc s’accompagner d’une véritable organisation.
La désignation du référent transfère-t-elle la responsabilité du dirigeant ?
Non.
C’est un point essentiel.
La désignation d’un salarié compétent ou le recours à un intervenant extérieur ne signifie pas que l’employeur transfère sa responsabilité en matière de santé et de sécurité au travail.
L’employeur reste responsable de l’organisation de la prévention et des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Le salarié compétent ou l’intervenant extérieur apporte une compétence et un appui à l’organisation de la prévention.
Il ne devient pas pour autant le « responsable juridique » de la sécurité à la place de l’employeur.
Que faire si l'entreprise ne dispose pas des compétences nécessaires en interne ?
C’est une situation particulièrement fréquente dans les PME.
L’entreprise peut parfaitement être consciente de ses obligations et souhaiter progresser en prévention sans disposer d’un service QSE ou d’un spécialiste de la santé et sécurité au travail.
Plusieurs solutions peuvent être envisagées.
1. Développer une compétence en interne
L’entreprise peut désigner un salarié connaissant bien son activité et lui permettre de développer progressivement ses compétences.
Cette solution peut être pertinente lorsque :
- un salarié est volontaire ;
- il connaît bien le terrain ;
- l’entreprise peut lui dégager du temps ;
- la direction souhaite conserver durablement cette compétence en interne.
L’accompagnement d’un professionnel extérieur peut alors compléter la formation du salarié et l’aider à mettre en pratique ses connaissances.
2. Recruter une compétence dédiée
Lorsque l’activité, les effectifs ou la complexité de l’organisation le justifient, l’entreprise peut choisir de recruter un responsable sécurité ou QSE.
Cette solution permet de disposer d’une ressource intégrée à l’entreprise, mais elle représente également un engagement important en matière de recrutement et de masse salariale.
Pour une PME dont les besoins ne justifient pas nécessairement un poste à temps plein, une autre organisation peut être plus adaptée.
3. Faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels
Lorsque les compétences présentes dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser les activités de protection et de prévention, l’article L4644-1 prévoit la possibilité de faire appel à un IPRP, notamment lorsqu’il est dûment enregistré auprès de l’autorité administrative, après avis du CSE lorsqu’il existe.
La DREETS / DRIEETS précise que les IPRP externes peuvent notamment être des consultants externes et intervenir pour apporter un appui à la structuration de la démarche de prévention et à l’identification des axes d’amélioration.
Cette possibilité permet à une entreprise de bénéficier d’une compétence spécialisée adaptée à ses besoins, sans nécessairement créer immédiatement une fonction QSE à temps plein.
Pourquoi faire appel à un IPRP externe ?
L’externalisation ne signifie pas nécessairement « tout déléguer ».
Elle peut prendre différentes formes selon la situation de l’entreprise.
Vous avez déjà un salarié compétent ?
Un IPRP peut intervenir en appui de cette personne :
- accompagnement méthodologique ;
- montée en compétence ;
- analyse de situations de travail ;
- appui au DUERP ;
- construction et suivi du plan d’actions ;
- visites terrain ;
- aide à la préparation d’audits ou d’évaluations.
Vous n’avez pas de ressource QSE en interne ?
L’intervention externe peut permettre de structurer progressivement votre démarche de prévention et de disposer d’une compétence spécialisée adaptée à vos besoins.
Votre démarche existe mais manque de suivi ?
Un accompagnement extérieur peut permettre de remettre les actions sur les rails et de transformer les constats en actions suivies dans le temps.
Vous êtes en pleine évolution ?
Une réorganisation, un changement d’activité, l’ouverture d’un nouveau site, l’installation de nouveaux équipements ou l’évolution des procédés peuvent être l’occasion de revoir votre démarche de prévention.
Que peut concrètement faire un IPRP pour votre entreprise ?
Une intervention efficace ne consiste pas simplement à produire des documents.
Elle doit permettre de mieux comprendre les risques et de faire progresser concrètement la prévention.
Selon vos besoins, une intervention peut notamment comprendre :
Diagnostic de votre organisation
État des lieux de votre démarche de prévention, identification des points forts et des axes d’amélioration.
Analyse des risques et situations de travail
Observation du terrain, analyse des situations à risque et identification des mesures de prévention adaptées.
DUERP
Accompagnement dans l’évaluation des risques, la mise à jour du DUERP et surtout l’exploitation de ses résultats via le PAPRIPACT
Plan d’actions de prévention
Priorisation des actions, définition des responsabilités, échéances et modalités de suivi.
Visites terrain
Confrontation de l’organisation documentaire aux réalités du travail.
Accompagnement des équipes
Sensibilisation des salariés et accompagnement des managers dans la mise en œuvre des actions.
Suivi de la démarche
Points réguliers permettant de vérifier l’avancement des actions et d’adapter les priorités.
IPRP, formation ou accompagnement QSE : quelle solution choisir ?
Il n’existe pas une solution identique pour toutes les entreprises.
Le choix dépend de votre organisation, de vos compétences internes et de vos besoins.
| Votre situation | Solution pouvant être adaptée |
|---|---|
| Vous avez un salarié volontaire et disponible | Formation + accompagnement |
| Votre salarié compétent manque d’expérience | Appui méthodologique et accompagnement |
| Vous n’avez pas de compétence QSE disponible | Intervention externe adaptée : IPRP / consultant externe |
| Vous avez déjà un responsable QSE | Renfort ou expertise ponctuelle |
| Votre DUERP existe mais n’est pas exploité | Mise à jour + plan d’actions + suivi |
| Votre démarche de prévention doit être structurée | Diagnostic + accompagnement |
| Votre entreprise évolue fortement | Analyse des nouveaux risques + adaptation de la démarche |
L’objectif n’est pas de choisir la solution la plus complète ou trop « complexe ».
L’objectif est de disposer des compétences nécessaires, au bon niveau et au bon moment.
CBA Consult : un IPRP pour accompagner votre démarche de prévention
CBA Consult accompagne les entreprises dans leurs démarches Qualité, Sécurité et Environnement, avec une approche pragmatique et adaptée aux réalités du terrain.
Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, CBA Consult est enregistré comme Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) auprès de la DRIEETS Île-de-France sous le numéro IDF/2023/51.
Cette expérience s’appuie sur des interventions réalisées auprès d’entreprises de secteurs et d’environnements professionnels variés. À titre d’exemple, CBA Consult a notamment accompagné 3D Plus, SEQENS et SOTREMA dans le cadre de missions liées à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration de leurs démarches QSE.
Ces expériences permettent d’apporter un regard à la fois extérieur, opérationnel et adapté aux réalités de chaque entreprise, qu’il s’agisse de structurer une démarche de prévention, d’accompagner un salarié compétent ou de renforcer une organisation QSE existante
L’intervention peut être adaptée à votre organisation et à vos besoins :
- accompagnement du salarié compétent ;
- évaluation et prévention des risques professionnels ;
- DUERP ;
- plans d’actions ;
- visites terrain ;
- analyse des situations de travail ;
- sensibilisation ;
- accompagnement QSE ;
- audits et préparation aux audits ;
- suivi des actions de prévention.
L’objectif n’est pas de vous ajouter une contrainte administrative supplémentaire.
L’objectif est de vous aider à transformer vos obligations de prévention en actions concrètes, adaptées à votre activité et réellement applicables sur le terrain.
Vous avez besoin d'un accompagnement en santé et sécurité au travail ?
Vous avez désigné un salarié compétent mais vous manquez de temps pour l’accompagner ?
Vous ne disposez pas des compétences nécessaires en interne ?
Votre DUERP existe mais votre plan d’actions n’avance pas ?
Vous souhaitez structurer ou renforcer votre démarche de prévention ?
Échangeons sur votre situation.
CBA Consult peut vous aider à identifier les priorités et à définir une organisation adaptée à votre entreprise.
FAQ — Référent santé sécurité au travail
Le référent santé sécurité est-il obligatoire ?
Le Code du travail prévoit que l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Le terme « référent santé sécurité » est couramment utilisé pour désigner cette fonction.
Toutes les entreprises sont-elles concernées ?
Oui. La DREETS rappelle que cette obligation concerne les entreprises quelle que soit leur taille et les modalités retenues pour assurer le suivi de la santé de leurs salariés.
Qui peut être désigné comme salarié compétent ?
L’employeur peut désigner un ou plusieurs salariés de l’entreprise. Le choix doit tenir compte des compétences de la personne, de sa connaissance du terrain et des moyens qui pourront lui être accordés pour exercer sa mission.
Faut-il une formation pour le salarié compétent ?
Oui. L’article L4644-1 prévoit que le ou les salariés désignés bénéficient d’une formation en matière de santé au travail.
Combien de temps doit consacrer le référent santé sécurité à sa mission ?
Il n’existe pas de durée forfaitaire identique pour toutes les entreprises. Les moyens et le temps nécessaires dépendent notamment de l’activité, des risques, des effectifs et de l’organisation de l’entreprise.
Le salarié compétent devient-il responsable de la sécurité à la place du dirigeant ?
Non. La désignation d’un salarié compétent ne transfère pas la responsabilité générale de l’employeur en matière de santé et de sécurité.
Peut-on faire appel à un IPRP externe ?
Oui, lorsque les compétences disponibles dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser les activités de protection et de prévention, l’article L4644-1 permet notamment de faire appel à un IPRP dûment enregistré auprès de l’autorité administrative, après avis du CSE lorsqu’il existe.
Quelle différence entre un référent santé sécurité et un IPRP ?
Le salarié compétent est désigné par l’employeur au sein de l’entreprise. L’IPRP peut intervenir en externe pour apporter ses compétences en prévention des risques professionnels dans le cadre prévu par la réglementation.
Pourquoi faire appel à un IPRP externe ?
Un IPRP externe peut apporter une expertise et un regard extérieur lorsque l’entreprise ne dispose pas des compétences nécessaires en interne, ou intervenir en complément d’une organisation déjà existante.
CBA Consult est-il enregistré comme IPRP ?
Oui. CBA Consult est enregistré comme IPRP auprès de la DRIEETS Île-de-France sous le numéro IDF/2023/51.