Conseiller à la sécurité ADR externalisé : restez conforme sans alourdir votre organisation
Vous expédiez, transportez, emballez, chargez ou déchargez des marchandises dangereuses ? CBA Consult assure pour votre entreprise la fonction de conseiller à la sécurité (CSTMD) et sécurise vos obligations ADR toute l’année.
De l’état des lieux au suivi annuel
Faire le point avant qu’un contrôle ne le fasse pour vous
Vous voulez savoir où vous en êtes sur l’ADR, vérifier qu’un conseiller est bien nécessaire ou répondre à un client qui vous interroge ?
CBA Consult réalise un état des lieux de vos opérations et vous remet des priorités d’action claires.
Dans quelles situations?
Vous devez désigner un conseiller.
Vérifier votre obligation et cadrer le périmètre.
Votre conseiller part ou son certificat arrive à échéance.
Assurer la continuité de la fonction.
Un client ou un contrôle vous demande des preuves.
Disposer d’un regard extérieur avant l’échéance.
Vous avez eu un incident.
Comprendre les causes et corriger les pratiques.
Un diagnostic adapté à vos opérations
Documents · Véhicules et équipements · Emballage · Chargement et déchargement · Signalisation et étiquetage · Déchets dangereux
Selon votre besoin, le diagnostic porte sur l’ensemble de vos opérations ADR ou sur un périmètre précis : un site, un flux, un type de marchandises.
Êtes-vous concerné par l’obligation de désigner un CSTMD ?
Selon la nature de vos activités et les marchandises concernées, votre entreprise peut être soumise à l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité.
Expédition : préparation et remise de marchandises dangereuses au transport.
Transport : transport routier de marchandises dangereuses.
Opérations associées : emballage, chargement, remplissage ou déchargement.
La situation de chaque entreprise doit être examinée selon ses activités et les dispositions applicables de l’ADR.
Différents formats selon votre besoin
Diagnostic initial de conformité
État des lieux complet de vos opérations en lien avec la réglementation ADR et l’arrêté TMD français.
Audit de suivi
Vérification des actions engagées et des évolutions de vos activités.
Audit thématique
Examen approfondi d’un point précis (chargement, déchets, formation…).
Comment se déroule une mission ?
1. Cadrage
Définition du périmètre, des marchandises dangereuses concernées, les sites et les flux.
2. Intervention
Entretiens, revue documentaire et observation des pratiques et des ressources.
3. Synthèse
Restitution des constats, points forts, écarts et axes d’amélioration.
4. Rapport & plan d’action
Priorisation des actions. Recommandations.
Confier la fonction de Conseiller à la Sécurité à un expert
Désigner un salarié, le former et maintenir son certificat demande du temps et cela représente un coût. Pas toujours simple non plus d’être objectif.
CBA Consult peut assurer la mission de conseiller à la sécurité pour votre entreprise, avec un interlocuteur unique et une continuité de service.
Un accompagnement adapté à votre organisation
Présentiel
Interventions sur site auprès de vos équipes d’exploitation.
Distanciel
Points réguliers, revue documentaire et suivi à distance.
Hybride
Une combinaison adaptée à vos besoins, vos contraintes, vos sites et à votre calendrier.
Ce que comprend l’externalisation:
Une fonction prise en charge par CBA Consult : CBA Consult assure la mission de conseiller à la sécurité pour votre entreprise et vous accompagne dans le suivi de vos obligations.
Un regard extérieur et opérationnel : l’objectif est d’intégrer les exigences ADR à vos pratiques réelles et à votre organisation.
Une continuité de service : pas de vide en cas de départ, de congé ou de fin de validité du certificat.
Un appui adapté à vos ressources
Conseil ponctuel
Un avis d’expert sur une question ou une situation précise.
Fonction de CSTMD externalisée :
CBA Consult assure la mission de conseiller à la sécurité pour votre entreprise.
Accompagnement dans la durée
Un suivi régulier, du rapport annuel au conseil à la direction.
Une mission cadrée par la réglementation
Une fois le conseiller désigné, sa mission suit un cadre précis, avec des échéances que vous devez pouvoir justifier à un contrôle ou auprès d’un client.
Une expertise réglementaire certifiée
Une qualification exigeante
La fonction de CSTMD nécessite la détention d’un certificat obtenu après réussite à un examen national et renouvelé périodiquement. Le certificat est valable cinq ans.
Une expertise réglementaire opérationnelle
Le rôle du conseiller est d’examiner les pratiques de l’entreprise et de veiller au respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses dans le périmètre de sa désignation.
Formation des personnels – ADR 1.3
Accompagner l’entreprise dans la formation et la sensibilisation des personnes intervenant dans les opérations liées aux marchandises dangereuses.
Assurer les missions réglementaires du CSTMD
Rapport annuel d’activité
Établir chaque année le rapport réglementaire sur les activités de l’entreprise liées au transport de marchandises dangereuses. Il doit être disponible à partir du 31 mars de l’année suivant celle concernée et conservé par l’entreprise pendant cinq ans.
Accidents impliquant des marchandises dangereuses
Analyser les circonstances et les causes, formuler des recommandations et établir, lorsque les critères réglementaires sont remplis, le rapport d’accident destiné à la direction. En France, ce rapport doit être adressé à la direction au plus tard quatre mois après l’accident.
Conseil auprès de la direction
Conseiller l’entreprise sur les opérations relevant du transport de marchandises dangereuses et sur les mesures nécessaires à leur conformité et à leur sécurité.
Contrôle et suivi des pratiques
Examiner les procédures et pratiques de l’entreprise, réaliser les vérifications relevant des missions du conseiller et suivre les actions nécessaires. Le modèle réglementaire du rapport annuel exige d’ailleurs de rendre compte des actions et vérifications effectuées pendant l’année.