Obligation d’avoir un Référent Santé et Sécurité : quelles solutions ?

La réglementation

Depuis le 1er juillet 2012, soit plus de 10 ans,  l’employeur quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise doit avoir désigné un Référent Santé et Sécurité au Travail au sein de sa société (décret 2012-135 du 30 janvier 2012 entré en vigueur le 1er juillet 2012).

Considéré comme un assistant du chef d’entreprise en matière de prévention des risques professionnels, le référent en santé et sécurité au travail est en charge des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise

La mission de ce Référent Santé et Sécurité au Travail est notamment de participer à la rédaction du Document Unique de Sécurité d’évaluation des risques, de diffuser les consignes de sécurité, d’informer les nouveaux embauchés, intérimaires, saisonniers sur les dangers auxquels ils peuvent être confrontés, de s’assurer que les vérifications périodiques obligatoires du matériel et des équipements sont faites, … Il doit donc disposer du temps et des moyens nécessaires pour exercer cette fonction.

L’employeur

Bien souvent c’est le dirigeant de l’entreprise qui prend en charge cette fonction. Et malheureusement bien qu’il considère ce sujet comme très important il n’a souvent pas le temps. Parfois, il n’a pas non plus les réelles compétences.

Et quelle est sa valeur ajoutée à s’occuper de ces sujets réglementaires et parfois techniques?

Le salarié

Il peut aussi désigner une personne salariée de son entreprise, qui est volontaire.

Mais attention ce salarié doit être compétent et formé pour pouvoir assurer ce rôle.

Quels sont les moyens qui lui seront alloués (temps, formation, outils…) ?

L’I.P.R.P.

Il reste la solution d’externaliser la fonction de Référent Santé et Sécurité au Travail à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistré auprès des services de la DRIEETS.

Les avantages de faire appel à un consultant externe sont multiples :

  • Disposer d’une personne compétente, autonome et opérationnelle immédiatement
  • Ne pas augmenter la masse salariale
  • Maîtriser le budget de fonctionnement
  • Adapter la ressource aux besoins de l’entreprise
  • Disposer d’une force de proposition
  • Disposer le cas échant d’un réseau d’expert via le consultant 

N’attendez plus, contactez CBA Consult pour toute question ou établir une offre adaptée à votre besoin.

Partager l'article