La réglementation énergétique impose désormais de nouvelles obligations aux entreprises en fonction de leur consommation d’énergie finale. Lorsque la consommation annuelle moyenne est supérieure ou égale à 23,6 GWh, la mise en place d’un système de management de l’énergie devient obligatoire.
À partir de 2,75 GWh et en l’absence d’un système de management de l’énergie, l’entreprise doit réaliser un audit énergétique tous les quatre ans. Pour les entreprises concernées par les nouvelles dispositions, le premier audit doit être réalisé au plus tard le 11 octobre 2026.
Pourquoi les entreprises certifiées ISO 50001 ne sont-elles pas soumises à cette exigence ?
La norme ISO 50001 est une norme internationale publiée en 2011 qui aide les organisations, quels que soient leur taille ou leur secteur, à mettre en place un système de management de l’énergie. Elle a pour objectif d’améliorer la performance énergétique en réduisant la consommation d’énergie, les coûts et l’impact environnemental, en s’appuyant sur le cycle d’amélioration continue PDCA.
Lorsqu’un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 couvre l’ensemble du périmètre concerné, l’entreprise est exemptée de l’obligation de réaliser l’audit énergétique réglementaire.
Au-delà de l’aspect conformité, la norme ISO 50 001 présente de nombreux bénéfices :
- Optimisation des usages énergétiques.
- Maîtrise et réduction pérenne des dépenses énergétiques.
- Meilleure éligibilité à certains dispositifs de financement et d’aides (CEE, prêts verts…)
- Amélioration de la crédibilité RSE.
Comment se préparer à un audit énergétique ?
- Rassembler les données (factures d’énergie, données de consommation sur 2 à 3 ans, plans des bâtiments et description des équipements)
- Identifier les usages énergétiques (comprendre quand et comment l’énergie est utilisée)
- Impliquer les bonnes personnes (désigner un référent énergie et en informer les équipes concernées)
- Préparer la visite sur site (faciliter l’accès aux locaux et aux équipements)
- Faire le point sur les actions existantes (recenser les actions déjà mises en place et identifier les projets en cours)
- Être prêt à échanger (lister les contraintes techniques et budgétaires et exprimer vos objectifs)
N’oubliez pas, une bonne préparation permet un audit plus rapide, plus pertinent et surtout plus utile pour définir un plan d’actions efficace !
Comment est calculée la consommation d'énergie ?
Dans le cadre de l’audit énergétique réglementaire, le périmètre audité doit couvrir au moins 80 % de la consommation énergétique finale de l’entreprise. L’analyse porte notamment sur les consommations liées à ::
- l’électricité
- le gaz
- le fioul
- les réseaux de chaleur
- les carburants
L’analyse est réalisée sur plusieurs années afin d’obtenir une vision fiable et représentative. Ces consommations sont ensuite réparties par usage (chauffage, éclairage, process, ventilation, etc.) grâce aux relevés existants, aux caractéristiques des équipements et aux temps de fonctionnement. Lorsque les données sont incomplètes, des estimations sont réalisées à partir de mesures ponctuelles et de ratios reconnus. Cette approche permet d’identifier précisément les postes les plus énergivores et de cibler les leviers d’économies les plus pertinents.
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