Télédéclaration du CSTMD
Nouveauté 2021
A partir du 1er janvier 2021 , toute entreprise dont l’activité comporte chargement, transport ou déchargement de matières dangereuses sera tenue d’effectuer une télédéclaration de son CSTMDTransport ADR -CSTMD (Conseillers Sécurité au Transport de Marchandises Dangereuses).
La dématérialisation de cette procédure administrative va dans les sens de la simplification
des relations entre l’administration et ses usagers.
Pour procéder à la déclaration vous pouvez y accéder par le lien suivant :
https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/