Télédéclaration du CSTMD

Nouveauté 2021

A partir du 1er  janvier 2021 , toute entreprise dont l’activité comporte chargement, transport ou déchargement de matières dangereuses sera tenue d’effectuer une télédéclaration de son CSTMD Transport ADR -CSTMD (Conseillers Sécurité au Transport de Marchandises Dangereuses).

La dématérialisation de cette procédure administrative va dans les sens de la simplification
des relations entre l’administration et ses usagers. 

Pour procéder à la déclaration vous pouvez y accéder par le lien suivant :
https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/

Pour plus de renseignement voici un lien vers un guide pratique

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