Si vous réalisez des opérations de chargement ou déchargement de marchandises au sein de votre entreprise vous devez rédiger par écrit un Protocole de Sécurité
On entend par opération de chargement et de déchargement celle qui consiste à mettre en place ou à enlever sur ou dans un engin de transport routier des produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelle que nature que ce soit.
LA REGLEMENTATION
Cette obligation a été mise en place par l’arrêté du 26 avril 1996. Elle figure également dans le Code du Travail Art R 4515-1 et suivants.
MON CONSTAT
Malgré que cette exigence ne soit pas nouvelle elle n’est pas respectée par toutes les entreprises.
Cette obligation s’applique même pour un chargement ou un déchargement ponctuel.
J’ai pu me rendre compte que cette obligation réglementaire n’est pas généralisée. Et de nombreuses entreprises n’en établissent pas ou parfois ils ne sont pas adaptés.
QUI DOIT ETABLIR UN PROTOCOLE DE SECURITE
Le Protocole de Sécurité est, théoriquement, établi à l’initiative de l’entreprise d’accueil. Elle dispose souvent d’un document intégrant les risques liés à son activité et des éléments relatifs aux accès, circulation etc…
Néanmoins, en l’absence de démarche par l’entreprise d’accueil, rien n’interdit à la société de transport de le demander ou de proposer son propre document.
POURQUOI ETABLIR UN PROTOCOLE DE SECURITE
En dehors de répondre à une exigence réglementaire, c’est la formalisation de l’évaluation des risques relative à l’activité de chargement / déchargement de véhicule de transport.
Ce document permet également conducteur d’avoir un maximum d’informations claires et compréhensibles : règles et consignes sécurité à respecter. Il ne faut pas hésiter à utiliser des éléments visuels car tous les conducteurs ne comprennent pas le français.
Exemples d’informations à prendre en compte dans le Protocole de Sécurité
QUI réalise l’opération de chargement / déchargement ? Le conducteur ou une personne dédiée et habilitée?
QUAND ? Quelles sont les jours et horaires de livraisons ou d’enlèvement de marchandises ?
OU? s’effectue l’opération de chargement ou de déchargement ? Quai ou zone dédiée ?
COMMENT ? Avec quel matériel réalise-t-on l’opération de chargement / déchargement ? Est-ce avec du matériel de l’entreprise et du personnel habilité ? Est-ce le chauffeur avec son propre matériel ?
QUOI ? Toutes informations relatives à la sécurité (EPI, Plan de circulation, zone de rassemblement, conduite à tenir en cas d’accident …)
POURQUOI ? Pour transmettre un maximum d’éléments afin que l’opération de chargement / déchargement se passe dans les meilleures conditions. Et, ainsi prévenir les risques d’accident.
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