Document Unique : Contrainte ou opportunité ?

document unique

Le Document Unique (DU) ou Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est encore trop souvent perçu comme une contrainte du fait de son caractère réglementaire.

Réaliser son Document Unique implique d’analyser régulièrement les activités de son entreprise, de réfléchir à l’organisation et aux moyens opérationnels, aux modes opératoires. C’est une véritable analyse du fonctionnement des différents services de l’entreprise.

Transformez une contrainte en opportunité

L’évaluation des risques est l’occasion de faire le point sur les visites médicales et les éventuelles adaptations des postes de travail, sur les formations et les certifications du personnel.

Vous pouvez également faire le point sur :

  • Les moyens matériels :

Sont-ils aux normes ?

Sont-ils à jour de leur vérification périodique obligatoire ? …

  • Les documents utilisés :

Sont-ils adaptés et pertinents ?

Répondent-ils aux exigences attendues, consignes, obligations réglementaires ?

  • Les produits utilisés :

Présentent-ils des risques pour les salariés qui les utilisent ?

  • L’environnement de travail :

Présente-t-il des risques pour les salariés?

 

QUOI et POURQUOI ?

Définition

Le Document Unique (DU) est la « synthèse » de l’Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) qui consiste à identifier les risques auxquels sont exposés les salariés de votre entreprise. Suite à cette identification vous analysez les moyens existants ou à mettre en œuvre afin de supprimer le risque ou à défaut le réduire.

Cadre légal

L’obligation réglementaire a été établie en France par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L 4121-2 et L 4121-3 du Code du travail.

En cas d’absence de document unique ou d’une non actualisation de celui-ci, l’employeur est passible d’une amende de 5e classe, c’est-à-dire 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive.

Si, dans un délai d’un an après la prescription de la première verbalisation, l’employeur-personne morale engage sa responsabilité pénale pour le même objet, l’amende peut être portée à 15 000 €.

QUI est concerné ?

Toute entreprise employant au moins 1 salarié

QUI doit établir le Document Unique ?

C’est l’employeur qui a la responsabilité de la santé et de la sécurité de ses salariés et qui, à ce titre, doit établir le document unique et le plan d’action associé, dont l’exécution est de sa responsabilité. Il peut confier la réalisation de cette mission à un salarié et/ou choisir de s’adjoindre des collaborateurs ou un organisme extérieur.

QUAND…

… le rédiger ?

La rédaction du document unique est obligatoire depuis le 5 novembre 2001.

… le mettre à jour ?

Le Document Unique doit être revu au minimum 1 fois par an. Pour les TPE (< 11 salariés) la mise à jour peut être moins fréquente « sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs » (loi 2012-387 du 22 mars 2012)

Le Document Unique doit être également actualisé après chaque accident du travail ou lors de tout changement de situation significatif (modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail)

COMMENT ?

Il n’y a pas de formulaire imposé.

CBA Consult peut vous proposer un modèle de Document Unique pour formaliser l’EvRP et la synthèse de votre démarche de prévention des risques.

Le Document Unique c’est le point de départ de votre démarche de prévention des risques professionnels.

Vous voulez rédiger ou mettre à jour votre Document Unique, contactez CBA Consult par mail cbarberet@cbaconsult.fr ou par téléphone 06.03.90.19.34. ou via le formulaire