Le Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses par route (CSTMD).

Depuis 2018, CBA Consult vous propose ses services en tant que Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses par route pour les classes de danger 3 à 9 sauf 7.

Désormais CBA Consult peut vous proposer ses services en tant que CSTMD pour les classes de danger 2 à 9 sauf 7

Qui doit avoir un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD)?

Toute  entreprise dont les activités comprennent l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations connexes telles que l’emballage, le chargement, le remplissage ou de déchargement.

Qui peut être Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD) ?

Ce conseiller peut être interne à l’entreprise ou cette mission peut être externalisée.

Dans tous les cas, il doit être titulaire d’un certificat délivré par le CIFMD (Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses) et l’entreprise doit déclarer son CSTMD à la DREAL.

Ce certificat est valable durant 5 ans.

Quelles sont les missions d’ un Conseiller Sécurité de Transport de Marchandises Dangereuses ?

Le Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD) a pour mission : 

  • De veiller au respect des règles relatives aux opérations de transport, emballage, expédition, chargement et déchargement de marchandises dangereuses.
  • D’analyser et de conseiller l’entreprise sur ses pratiques et procédures relatives aux activités de chargement, déchargement, d’emballage et de transport de marchandises dangereuses.
  • De rédiger un rapport en cas d’incident ou d’accident au cours d’une opération de chargement, transport ou déchargement, pour être transmis à l’administration concernée.
  • De rédiger un rapport annuel, avant le 31 mars de l’année suivante, qui comprend le descriptif de ses activités réalisées pour l’année écoulée. Ce rapport est notamment basé sur une ou plusieurs visites dans l’entreprise. Ce rapport doit également comporter un résumé des actions menées par le conseiller à la sécurité et des propositions faites pour l’amélioration de la sécurité ainsi qu’un résumé des accidents. Il est transmis au directeur de l’établissement et à disposition des autorités nationales. Il doit être conservé par l’entreprise pendant 5 ans. 

Le CSTMD procède également, entre autres, à l’examen des pratiques et des procédures suivantes :

  • l’identification des marchandises dangereuses ;
  • la prise en compte dans l’achat des moyens de transport de tout besoin particulier relatif aux marchandises dangereuses transportées ;
  • les procédés permettant de vérifier le matériel utilisé pour le transport des marchandises dangereuses ou pour les opérations de chargement ou de déchargement ;
  • le fait que les personnels concernés par l’activité Marchandises dangereuses aient reçu une formation appropriée conformément au chapitre 1.3

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