Une nouvelle obligation réglementaire, issue de la loi DDADUE, impose aux industriels dont la consommation énergétique annuelle dépasse 23,6 GWh de mettre en place un système de management de l’énergie avant octobre 2027.
Cependant si votre facture énergétique est comprise entre 2.75 GWh et 23.6 GWH par an alors vous devrez faire votre audit avant le 11/10/2026 (puis tous les 4 ans). Mais bonne nouvelle vous êtes exemptés si vous avez une certification sur le management de l’énergie (par exemple l’ISO 50001) !
Pourquoi les entreprises certifiées ISO 50001 ne sont-elles pas soumises à cette exigence ?
La norme ISO 50001 est une norme internationale publiée en 2011 qui aide les organisations, quels que soient leur taille ou leur secteur, à mettre en place un système de management de l’énergie. Elle a pour objectif d’améliorer la performance énergétique en réduisant la consommation d’énergie, les coûts et l’impact environnemental, en s’appuyant sur le cycle d’amélioration continue PDCA.
Les entreprises disposant d’un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 ne sont pas soumises à l’obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire. Cette certification atteste de la mise en place d’actions concrètes en matière de performance énergétique.
Au-delà de l’aspect conformité, la norme ISO 50001 présente de nombreux bénéfices :
-Optimisation des usages énergétiques.
-Maîtrise et réduction pérenne des dépenses énergétiques.
-Meilleure éligibilité à certains dispositifs de financement et d’aides (CEE, prêts verts…)
-Amélioration de la crédibilité RSE.
Comment se préparer à un audit énergétique ?
- Rassembler les données (factures d’énergie, données de consommation sur 2 à 3 ans, plans des bâtiments et description des équipements)
- Identifier les usages énergétiques (comprendre quand et comment l’énergie est utilisée)
- Impliquer les bonnes personnes (désigner un référent énergie et en informer les équipes concernées)
- Préparer la visite sur site (faciliter l’accès aux locaux et aux équipements)
- Faire le point sur les actions existantes (recenser les actions déjà mises en place et identifier les projets en cours)
- Être prêt à échanger (lister les contraintes techniques et budgétaires et exprimer vos objectifs)
N’oubliez pas, une bonne préparation permet un audit plus rapide, plus pertinent et surtout plus utile pour définir un plan d’actions efficace !
Comment est calculée la consommation d'énergie ?
Dans le cadre d’un audit énergétique, la consommation d’énergie d’une entreprise est calculée à partir des données réelles d’exploitation. L’auditeur analyse principalement les factures d’énergie sur :
-l’électricité
-le gaz
-le fioul
-les réseaux de chaleur
-les carburants
L’analyse est réalisée sur plusieurs années afin d’obtenir une vision fiable et représentative. Ces consommations sont ensuite réparties par usage (chauffage, éclairage, process, ventilation, etc.) grâce aux relevés existants, aux caractéristiques des équipements et aux temps de fonctionnement. Lorsque les données sont incomplètes, des estimations sont réalisées à partir de mesures ponctuelles et de ratios reconnus. Cette approche permet d’identifier précisément les postes les plus énergivores et de cibler les leviers d’économies les plus pertinents.
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